Protection des données et conditions générales d'utilisation

Date de version : 03/2015

Brother Sewing Machines Europe GmbH est la société qui exploite et administre le site web brothersewing.fr (dénommé ci-dessous « le site web »).

Brother Sewing Machines Europe GmbH, une société à responsabilité limitée enregistrée en Allemagne présentant le numéro d'identification fiscale DE-265.370.260 et sise Im Rosengarten 11 à D-61118 Bad Vilbel, Allemagne (dénommée ci-dessous « Brother »), est l'organe responsable au sens de la loi allemande sur la protection des données personnelles (la loi « BDSG ») de toutes les informations à caractère personnel qui sont collectées via ce site web ou en relation avec celui-ci.
 

Conditions d'utilisation

 

1. Introduction

 

Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent aux utilisateurs de ce site web. En utilisant notre site web, vous marquez votre acceptation de ces conditions d'utilisation. Vous êtes supposé avoir lu ces conditions d'utilisation au préalable. Les conditions sont identiques pour tous les utilisateurs et revêtent un caractère obligatoire.


 

2. Utilisation du site web

 

Brother distingue entre deux catégories d'utilisateurs :

  1. Utilisateurs privés

    Les utilisateurs privés peuvent visiter le site web soit en tant qu'hôtes, soit en s'inscrivant comme utilisateurs du site.

  2. Commerçants spécialisés

    Les commerçants spécialisés reçoivent de Brother un mot de passe qui leur sert à se connecter en tant qu'utilisateurs sur le site.


    Le mot de passe change tous les six mois. Brother communique aux commerçant spécialisés le nouveau mot de passe en temps utile.
     

3. Utilisation du site par les mineurs d'âge

 

Un mineur ne peut utiliser le site en s'inscrivant en tant qu'utilisateur que s'il dispose d'une autorisation parentale. 


 

4. Liens vers d'autres sites web

 

Ce site web peut être lié à des sites web de réseaux partenaires, de partenaires annonceurs, d'entreprises liées à Brother ou encore de tiers. Sur les sites ainsi liés, les règles valables en matière de protection des données sont celles de leurs propriétaires ou administrateurs compétents. Brother n'est pas responsable des règles qui s'y appliquent et n'assume en conséquence aucune responsabilité en ce qui les concerne.  


 

5. Propriété intellectuelle

 

Brother ou les tiers ayant concédé une licence à Brother se réservent tous droits de propriété intellectuelle (droits qui peuvent être protégés par la loi sur le droit d'auteur, la loi sur la protection des dessins et modèles, la loi sur les marques et d'autres dispositions de protection de la propriété intellectuelle) en ce qui concerne les documents, les programmes, les films, les animations, les articles, les croquis, les dessins, les bases de données, les marques, les logos et tout autre matériel disponible sur le site web (les « informations »). Toute reproduction, diffusion, modification, exposition, communication et publication des informations en tout ou en partie sur quelque support que ce soit et toute production de nouveaux contenus à partir de ces informations par l'utilisateur sans autorisation écrite préalable sont interdites. Tous les modèles et motifs de broderie sont soumis au droit d'auteur de Brother et de ses partenaires. Leur utilisation par l'utilisateur peut s'effectuer exclusivement à des fins privées et dans le cadre des usages pour lesquels ils sont prévus. Les motifs de broderie et les modèles ainsi que les produits qui en sont dérivés ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales.


 

6. Clause de non-responsabilité

 

Quoique Brother s'efforce de présenter sur le site web des informations exactes et à jour, Brother ne fournit aucune garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, et ne donne aucune assurance en ce qui concerne leur exactitude ou leur adéquation (y compris l'assurance ou la promesse qu'une information particulière convient à l'usage que l'utilisateur souhaite en faire ou que les informations sont exemptes d'erreurs ou de virus informatiques). Brother décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les informations présentées sur le site web et ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages, violations ou pertes de quelque type que ce soit, y compris, sans toutefois y être limité, les erreurs informatiques, les pertes de données, les manques à gagner, la perte d'opportunités d'affaires, l'arrêt ou l'interruption d'activités commerciales, de dommages indirects, spéciaux, fortuits, pénalisants ou exemplaires ou de dommages consécutifs de quelque sorte que ce soit susceptibles d'émaner de l'utilisation des informations du site web, de l'utilisation d'informations obtenues en liaison avec le site web ou de l'incapacité à utiliser le site web ou d'autres sites web liés.Cette clause ne limite toutefois pas la responsabilité de Brother en cas d'infraction à des conditions légales définies dans la législation applicable.


 

7. Droit applicable

 

Le droit applicable est le droit allemand.


 

Protection des données

 

1. Introduction

 

La protection de vos données à caractère personnel est très importante pour Brother. Brother agit dans le sens de la loi fédérale allemande relative à la protection des données et sauvegarde votre droit en matière de protection de la personnalité humaine par le respect de toutes les lois en vigueur. Brother respecte votre vie privée. Vous pouvez accéder à la plupart des sites web et en consulter les pages sans nécessité de divulguer vos données à caractère personnel ou d'enregistrer d'informations collectées par les cookies utilisés par Brother. Lorsque Brother collecte ou utilise vos données personnelles, Brother protège votre vie privée et respecte la loi fédérale allemande relative à la protection des données. 


 

2. Collecte de données

 

Conformément à l'art. 3 par. 1, les données à caractère personnel désignent les informations détaillées relatives à la situation personnelle ou matérielle d'une personne physique déterminée ou déterminable, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone ou l'adresse électronique. La visite du site web ne donne lieu à aucune collecte automatique de données à caractère personnel concernant l'utilisateur à l'exception de celles que l'utilisateur choisit volontairement de transmettre à Brother par exemple par le biais de formulaires complétés ou par toute autre forme de prise de contact via le site web.
 

Brother se réserve le droit de saisir et de traiter certaines données qui vous concernent, notamment, telles que les informations suivantes :
 

les indications que vous communiquez en complétant des formulaires ou que vous saisissez ou mettez à disposition d'une autre façon sur le site web. Celles-ci comprennent notamment les informations que vous fournissez lors de votre inscription en tant qu'utilisateur de ce site web ou en tant qu'utilisateur des services proposés à travers ce site web.
 

En cas de prise de contact, ces informations peuvent être archivées par Brother dans un dossier interne à des fins internes. Brother ne transmet en aucun cas cette correspondance à des tiers ;
 

les détails concernant vos visites de notre site web et les ressources auxquelles vous accédez sur le site web ou via le site web. 


 

3. Enregistrement de données

 

En principe, Brother enregistre et traite vos données à caractère personnel dans l'espace économique européen.

 

Brother et toutes les entreprises qui y sont liées accordent une grande valeur à la protection de vos données à caractère personnel. C'est pourquoi Brother a pris différentes mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel de la perte, de l'altération ou de tout accès non autorisé, par exemple par le biais de restrictions de transmission ou de restrictions d'accès physique ou technique. En outre, Brother s'efforce de garantir la protection des données à caractère personnel en interne par la conclusion de conventions de confidentialité avec ses collaborateurs. 

 

4. Correction des informations

 

L'utilisateur est habilité à transmettre à Brother toutes les modifications nécessaires qu'il souhaite voir appliquer à ses données, et à corriger, mettre à jour, modifier ou retirer ses données en contactant Brother à l'adresse info@brothersewing.eu.

 

5. Transmission de données

 

Dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution de dispositions contractuelles ou à d'autres fins techniques relevant de leur traitement, Brother se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des tiers (p. ex. des prestataires de services). Les données ne quittent en principe pas l'espace économique européen. Brother veille au respect de toutes les dispositions légales applicables afin de garantir la protection des données de l'utilisateur.


 

6. Données des mineurs d'âge

 

Les mineurs ne sont pas autorisés à transmettre de données sans accord parental.


 

7. Communication de renseignements

 

En vertu de la loi fédérale allemande relative à la protection des données, l'utilisateur a le droit de demander que lui soient communiqués les données personnelles le concernant qui sont enregistrées, les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données sont transmises ainsi que de l'objectif ou la finalité de cet enregistrement. Brother est légalement autorisée à percevoir de l'utilisateur tous les coûts liés à une telle communication. 


 

8. Droit de suppression des données à caractère personnel et droit de rétractation

 

L'utilisateur a le droit, pour des raisons fondées, de retirer son consentement au traitement de ses données ainsi que de renoncer à l'ensemble des services commandés précédemment tels que la réception d'un bulletin d'information ou la transmission de données à des fins de marketing en en faisant part par écrit à Brother Sewing Machines Europe GmbH, Im Rosengarten 11, D-61118 Bad Vilbel, Allemagne.


 

Vie privée et communications électroniques

 

1. Introduction

 

En tant qu'entreprise technologique, Brother accorde une très grande importance à la sauvegarde de la sécurité de l'information. Elle s'assure ainsi que toutes les mesures techniques et organisationnelles sont prises afin de protéger les données de l'altération, de la destruction et de toute transmission non autorisée.


 

2. Utilisation de cookies

 

Les cookies sont de petits paquets de données qui sont envoyés par un site web au navigateur et qui peuvent être lus par ce même site web. Ces cookies sont utilisés pour enregistrer et consulter les informations relatives à l'utilisateur et son appareil (ordinateur, tablette ou portable) afin, généralement, d'offrir à l'utilisateur une interface adaptée individuellement tant sur le site web que sur d'autres visités par l'utilisateur. 

Les cookies servent :

  • à enregistrer les paramètres configurés par l'utilisateur ainsi que leurs modifications ;

  • à enregistrer des informations localement plutôt que sur le site web, pour un accès plus rapide ;

  • à enregistrer des informations persistantes transmises de deux ou de plusieurs pages ;

  • à enregistrer quelle partie du site web l'utilisateur visite ou quelle langue il choisit d'utiliser (afin de pouvoir réafficher directement les informations appropriées lors de nouvelles visites) ;

  • à aider Brother à reconnaître l'utilisateur lorsque celui-ci revient ultérieurement sur le site web afin d'en adapter le contenu aux intérêts de l'utilisateur ou de mieux cibler les publicités ainsi que d'éviter que ne soient réaffichées les mêmes publicités.

Brother se réserve le droit de faire appel à des tiers pour l'aider à réaliser cette surveillance et cette analyse.

L'utilisateur a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en procédant au réglage correspondant dans son navigateur. Il se reportera au menu d'aide de ce dernier pour plus d'informations sur la procédure à suivre. La modification des réglages concernant les cookies peut cependant empêcher la pleine exploitation des fonctionnalités interactives du site web.

La transmission de données par internet n'est malheureusement assortie d'aucune garantie de sécurité. Brother collabore exclusivement avec des prestataires de services et des fournisseurs d'accès mettant en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes au droit allemand afin de protéger vos données à caractère personnel. Brother ne garantit pas la sécurité des données que vous transmettez en tant qu'utilisateur. Toute transmission de données s'effectue par conséquent aux risques propres de l'utilisateur.
 

3. Modifications des conditions d'utilisation et des règles relatives à la protection des données

 

Brother se réserve le droit d'éventuellement modifier les présentes conditions et règles de protection de données et l'indiquera par la mention de la date de version de ces présentes conditions et règles. L'utilisateur est invité à consulter de temps à autre cette page afin de prendre connaissance de toutes modifications qui auraient été introduites. En cas de modification substantielle des présentes règles de protection des données, Brother demandera l'accord de l'utilisateur.


 

4. Clause de sauvegarde

 

Dans le cas où une ou plusieurs clauses de ces conditions d'utilisation et règles de protection des données seraient inopérantes, l'efficacité des autres clauses n'en serait pas affectée.